Règlement intérieur

Une fiche de renseignement est établie lors de l'inscription ou du renouvellement de licence. Elle comporte les informations utiles concernant l'adhérent, qui s'engage à signaler tout changement (adresse, téléphone, courriel, situation médicale utile à la pratique) à l'administration du Club.

Les renseignements donnés sont conservés par le Secrétariat pendant trois ans après la fin de la dernière saison d'adhésion. Le Club s'interdit toute utilisation commerciale de ces données. Chaque adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il exerce auprès du Secrétariat.

En signant la fiche de renseignement, l'adhérent, ou son représentant légal s'il est mineur, atteste avoir pris connaissance du présent règlement et l'accepter.

Le paiement de la cotisation est obligatoire au moment de l'inscription. Il s'effectue par les moyens de paiement proposés par le Club. Il peut être fractionné en deux fois, ou davantage sur autorisation du Bureau, chaque échéance étant alors datée et engagée dès l'inscription.

Les montants sont fixés chaque saison par le Conseil d’administration. Pour la saison en cours, la cotisation s’élève à :

• 230 € pour les catégories U6 à U12 ;
• 240 € pour les catégories U13 à U16 ;
• 250 € pour les catégories U17 et plus.

Les frais de mutation (changement de club) s’ajoutent à la cotisation : 35 € pour les catégories U12 à U17 et 92 € pour les catégories U18 et plus.

À partir de la deuxième licence d'une même famille, une réduction de 10 % est appliquée sur la licence la plus chère.

Tout adhérent qui n'est pas à jour de sa cotisation ne peut participer ni aux entraînements ni aux matchs.

Tout joueur désirant quitter le Club doit être à jour de sa cotisation. Dans le cas contraire, le Club forme opposition à sa mutation dans les conditions prévues par les règlements de la Fédération Française de Football.

Tout adhérent s'engage à solliciter, par l'intermédiaire du Club, une licence officielle auprès de la Fédération Française de Football (FFF). Ce document, validé dans le respect des règlements généraux de la FFF, permet au joueur de pratiquer le football et aux dirigeants d'exercer des responsabilités au sein du Club.

Aucun joueur non licencié au Club ne peut participer à un match ou à un tournoi. En cas de manquement, la responsabilité en incombe à l'entraîneur ou éducateur et au responsable de la catégorie.

Passées les séances d'essai de septembre, un joueur ne peut participer aux entraînements que s'il a souscrit une demande de licence.

L'assurance attachée à la licence est limitative. Chaque adhérent est invité à prendre connaissance des options complémentaires facultatives proposées par la FFF, ou à s'assurer auprès de l'organisme de son choix, en particulier pour les pertes de salaire ou de revenus non garanties par le contrat de base.

Une lettre de sortie peut être accordée à titre exceptionnel en cours de saison si l'adhérent est à jour de sa cotisation et qu'il mute vers un club de niveau supérieur ou en cas de déménagement. Toute autre situation est examinée par le Bureau, qui tranche.

La lettre de sortie ne constitue ni un dû pour l'adhérent, ni une obligation pour le Club.

Chaque adhérent s'engage à respecter les adversaires, les arbitres et leurs décisions, les spectateurs et l'ensemble des autres adhérents du Club.

Chaque joueur et chaque parent de joueur mineur s'engage à respecter les choix des entraîneurs et éducateurs (composition de l'équipe, tactique de jeu, temps de jeu).

Tout manquement à la morale, à l'éthique ou à l'image du Club est sanctionné.

Les matériels, moyens et équipements mis à la disposition des joueurs doivent être respectés. L'éducateur est responsable du matériel utilisé lors des entraînements (ballons, chasubles, coupelles notamment). L'aide à la mise en place et au rangement après les séances incombe à l'ensemble des participants.

Toute dégradation est imputée à son auteur, ou à ses représentants légaux s'il est mineur. Cette règle s'applique également aux installations, terrains, vestiaires, mobiliers et matériels appartenant à la Commune de Domont. La Commune refacture au Club l'intégralité des frais de réparation ou de remplacement, frais de personnel compris, et peut suspendre l'accès aux installations. Le Club répercute ces frais sur l'auteur de la dégradation, sans préjudice des sanctions disciplinaires prévues à l'article 9.

Le Club est responsable devant la Fédération du comportement du public lors des rencontres qu'il organise. Tout adhérent, ainsi que tout parent ou représentant légal d'un licencié mineur, identifié comme auteur d'un envahissement de terrain, d'une agression, d'une consommation d'alcool ou de stupéfiants sur le site, s'expose aux sanctions prévues à l'article 9. Les amendes infligées au Club par les instances du football à raison de ces faits lui sont répercutées. Les parents répondent du comportement des personnes qu'ils invitent à assister aux rencontres de leur enfant.

Les groupes de messagerie et pages de réseaux sociaux créés par le Club pour informer les adhérents doivent rester des lieux d'échanges cordiaux. Toute forme de violence écrite ou orale envers un dirigeant, un éducateur, un coéquipier ou un parent de joueur y est prohibée et peut donner lieu à sanction.

Le Club étant une association régie par la loi de 1901, tout discours, manifestation ou affichage à caractère politique, syndical ou confessionnel y est interdit. La conscience de chacun est libre et doit être respectée.

Chaque adhérent s'engage à arriver à l'heure aux entraînements et à prévenir l'entraîneur ou l'éducateur en cas d'absence. De la même manière, il s'engage à honorer toute convocation, dans quelque équipe que ce soit, et à se présenter à l'heure indiquée sur la convocation pour les matchs.

Les absences injustifiées répétées aux entraînements ou aux matchs peuvent donner lieu à des suspensions de matchs.

Le Club décline toute responsabilité lorsque les parents ne viennent pas chercher leurs enfants à l'heure prévue ou que ces derniers rentrent chez eux par leurs propres moyens. Il décline de même toute responsabilité pour les incidents ou accidents survenant sur les installations en dehors des horaires d'entraînements et de matchs.

Les installations ne peuvent être utilisées par les adhérents qu'aux jours et horaires attribués au Club par la Commune et communiqués par les éducateurs. Toute utilisation en dehors de ces créneaux, y compris pendant les vacances scolaires et les jours fériés sans créneau accordé, est interdite et engage la responsabilité personnelle de son auteur.

Le Club ne dispose pas de véhicule de transport collectif. Le transport vers les lieux de matchs ou de tournois à l'extérieur s'effectue par covoiturage, organisé entre les joueurs ou entre les parents de joueurs mineurs.

Les parents qui ne peuvent transporter leur enfant acceptent qu'il soit confié aux parents accompagnateurs et s'engagent à n'introduire aucune action en responsabilité contre le Club en cas d'accident.

Les parents qui transportent d'autres enfants que les leurs le font sous leur entière responsabilité. Ils veillent à être couverts par leur assurance, notamment en responsabilité civile. Ils peuvent solliciter auprès du Club une licence de dirigeant, gratuite, afin de bénéficier de l'assurance du Club.

Si le nombre de véhicules est insuffisant pour assurer le déplacement de tous les joueurs, le responsable de l'équipe peut annuler le déplacement.

Toute entrave au bon fonctionnement du Club et toute faute dûment constatée (vol, indiscipline, agression physique ou verbale, dégradation, manipulation, non-respect du présent règlement) est sanctionnée par un avertissement, une suspension ou une exclusion. Une mesure conservatoire peut être prise par l'entraîneur ou l'éducateur, qui en informe la Commission de discipline. Celle-ci statue sur la ou les sanctions définitives.

Un comportement exemplaire est attendu des joueurs, des parents de joueurs mineurs et des dirigeants pendant les matchs, en particulier vis-à-vis de l'adversaire et du corps arbitral. Tout comportement injurieux ou violent est strictement prohibé.

Les cartons jaunes et rouges donnent lieu à des amendes réglées par le Club. Les cartons pour contestation d'arbitrage ou comportement violent, lorsqu'ils se répètent, sont supportés financièrement par le joueur. Le non-règlement de ces amendes dans un délai de 60 jours entraîne la suspension automatique du joueur jusqu'au règlement.

L'adhérent, ou le parent du joueur mineur, autorise l'éducateur ou le Club à prendre toutes dispositions urgentes pour faire effectuer toute intervention médicale jugée nécessaire.

Il est interdit de fumer et de vapoter sur l'ensemble des installations sportives utilisées par le Club, y compris les abords des terrains, les tribunes, les vestiaires et le club house. Cette interdiction s'applique à tous : joueurs, éducateurs, dirigeants, parents et spectateurs.

L'alcool est interdit sur l'ensemble des installations utilisées par le Club, buvette comprise : aucune boisson alcoolisée n'y est vendue, introduite ni consommée. Toute boisson servie à la buvette l'est en gobelet ; aucune bouteille en verre ni canette n'est admise sur le site.

Les entraîneurs, éducateurs et joueurs ne consomment pas d’alcool avant les entraînements et les matchs.

Les installations utilisées par le Club (Complexe des Fauvettes, rue de Paris ; Complexe Jean-Jaurès, rue Aristide-Briand) appartiennent à la Commune de Domont. Chaque adhérent s'engage à respecter les règles ci-après ainsi que le règlement intérieur des équipements sportifs de la Commune (arrêté n° 2024-216 du 2 juillet 2024) et l'arrêté n° 2026-280 du 28 août 2026 réglementant l'accès aux terrains des Fauvettes, affichés sur site. Les infractions à ces arrêtés peuvent être constatées par procès-verbal de la police municipale.

Sur les terrains synthétiques des Fauvettes :

• seules sont autorisées les chaussures à crampons moulés (modèles FG, AG ou TF) ; sont interdites les chaussures à crampons vissés (SG), les chaussures hybrides combinant crampons moulés et vissés, et les chaussures à talons ; en cas de doute, l'éducateur tranche et peut refuser l'accès au terrain ;
• aucun matériel susceptible de pénétrer ou d'accrocher le revêtement (piquets, buts ancrés, tapis à crampons) ne peut être posé au sol ;
• l'accès aux pelouses est réservé aux joueurs, aux éducateurs et aux dirigeants en fonction ; les parents et spectateurs restent en dehors de l'aire de jeu, y compris pendant les mi-temps et entre deux rencontres ;
• lors des rencontres organisées aux Fauvettes, le dirigeant responsable rappelle l'interdiction à l'équipe visiteuse et à l'arbitre avant l'échauffement.

Sur l'ensemble des installations :

• les animaux sont interdits, même tenus en laisse ;
• le branchement de rallonges ou d'appareils électriques (sonorisation, réchaud, chauffage d'appoint) est interdit sans autorisation écrite de la Commune, sollicitée par le Bureau ;
• aucun matériel présentant un danger pour les biens ou les personnes ne peut être stocké dans les locaux ;
• aucune construction, aménagement, fixation, affichage permanent ou modification des locaux et du mobilier ne peut être réalisé sans l’accord écrit de la Commune ;
• chacun veille à la tranquillité du voisinage et des autres usagers du site, et respecte les consignes de sécurité, les issues et les itinéraires d'évacuation ;
• les agents de la Commune ont accès à tout moment aux installations ; les adhérents leur facilitent l’accès et suivent leurs consignes.

L'éducateur ou le dirigeant responsable du créneau fait respecter ces règles par les joueurs et les accompagnants présents. Il est le premier interlocuteur en cas de manquement. Il vérifie les chaussures avant l'entrée sur le terrain synthétique et refuse l'accès à tout joueur non conforme.

Un éducateur qui laisse sciemment un joueur évoluer avec des chaussures interdites engage sa responsabilité disciplinaire devant la Commission de discipline. Les frais refacturés par la Commune restent à la charge de l'auteur de la dégradation ou de ses représentants légaux.

Pour chaque rencontre à domicile, le Club désigne un dirigeant responsable du site, distinct de l'éducateur, chargé de l'accueil de l'équipe visiteuse, du rappel des règles au public et du signalement. Le Club rappelle les règles et demande aux personnes en infraction de s'y conformer ; il ne procède à aucune éviction par la force et fait appel au gardien ou aux services de la Commune en cas de refus.

Le matériel du Club (ballons, chasubles, buts mobiles, coupelles) est rangé après chaque séance dans le local matériel, aux emplacements convenus avec les services techniques de la Commune. Rien n'est laissé sur les terrains ni dans les vestiaires.

Chaque éducateur tient à jour le matériel confié à sa catégorie et signale toute perte ou détérioration à un membre du Bureau.

Les vestiaires et le club house sont laissés propres et en ordre après chaque utilisation. Le responsable du créneau s'assure de l'extinction des lumières, de la fermeture des robinets et des accès avant de quitter les lieux.

Les clés et badges d’accès aux installations sont remis nominativement par le Bureau, qui en tient un registre. Leur détenteur en est personnellement responsable. Toute duplication est interdite. En cas de perte, le coût de la reproduction et, le cas échéant, du changement de serrure imposé par la Commune est à la charge du détenteur. Les clés sont restituées au Bureau dès la fin des fonctions du détenteur ou sur simple demande.

Tout dégât, toute anomalie ou tout danger constaté sur les installations, à l'arrivée sur site comme pendant ou après une séance, est signalé immédiatement à un membre du Bureau, avec photographie si possible. Le Bureau en informe la Commune par courriel le jour même. Ce signalement protège le Club, qui pourrait sinon se voir imputer des dégradations dont il n'est pas responsable.

Le Club est dirigé par un Conseil d'administration élu par l'Assemblée générale, dans les conditions fixées par les statuts. Le Conseil d'administration élit en son sein un Bureau composé du Président, du Vice-Président, du Secrétaire, du Trésorier et du Vice-Trésorier.

Le Bureau se réunit une fois par mois, et davantage si nécessaire, pour faire le point sur l’ensemble des sujets intéressant le Club. Il peut inviter des joueurs et des dirigeants à participer à ses réunions lorsque le sujet les concerne.

Le Conseil d'administration est l'instance de dernier recours en cas de contestation d'une décision de la Commission de discipline.

La Commission de discipline se compose au minimum du Président ou, en son absence, du Vice-Président, qui la préside ; du Secrétaire ; du ou des dirigeants de l'équipe concernée ; ainsi que du capitaine de l'équipe concernée pour les équipes seniors et vétérans (ou du vice-capitaine si le capitaine est lui-même convoqué).

Un membre de la Commission personnellement concerné par le dossier examiné, ou lié à la personne convoquée, ne siège pas et est remplacé par un autre membre du Bureau.

Elle se réunit pour traiter des difficultés internes au Club et des comportements constatés pendant un match, un entraînement, sur un canal de communication mis en place par le Club ou lors d'une manifestation du Club, dès lors qu'ils peuvent mériter une sanction.

La personne concernée est convoquée devant la Commission et peut se faire accompagner par un membre du Club de son choix. Tout joueur mineur convoqué est accompagné d'au moins un de ses parents.

La Commission peut être saisie par tout membre de l'association exposant la situation. Elle peut également se saisir elle-même sur constatation d'un comportement devant être examiné (agression, dégradation, non-respect du présent règlement).

Le Club est représenté à l'extérieur (autorités administratives, Commune, District, Ligue, Fédération, presse, prestataires) par son Président, qui peut donner pouvoir à un membre de l'association pour représenter le Club.

Un organigramme du Club est à la disposition des membres sur le site internet et sur le tableau d’affichage.

Le présent règlement est adopté et modifié par le Conseil d'administration dans les conditions prévues par les statuts. Il entre en vigueur dès son adoption et s'applique à tous les adhérents, quelle que soit la date de leur inscription. Il est affiché dans les locaux du Club, publié sur le site internet et remis à chaque adhérent lors de l'inscription.