Charte de responsabilité des parents
Sécurité, dépose et récupération des joueurs mineurs · saison 2026/2027
Chers parents, chers responsables légaux,
Pour garantir la sécurité de vos enfants et permettre à nos éducateurs de travailler dans des conditions optimales, le FC Domont a mis en place des règles strictes concernant l'accompagnement et la récupération des joueurs mineurs lors des entraînements et des rencontres officielles ou amicales.
En inscrivant votre enfant au club, vous vous engagez à respecter scrupuleusement les dispositions suivantes :
Article 1 : la dépose de l'enfant (début d'activité)
- Accompagnement et dépose obligatoires : les responsables légaux (ou un accompagnateur majeur mandaté) doivent obligatoirement accompagner l'enfant jusqu'au lieu exact de l'activité (terrain ou vestiaire) et s'assurer de la présence physique de l'éducateur.
- Interdiction de laisser l'enfant seul : il est strictement interdit de laisser un enfant seul sur le parking, à l'entrée du stade, dans le stade ou dans les tribunes. La responsabilité du club ne commence qu'à partir du moment où l'enfant est formellement pris en charge par son éducateur.
- Retard de l'éducateur : en cas de retard de l'éducateur à l'heure du rendez-vous, le responsable légal a l'obligation d'attendre avec l'enfant pendant un délai de 15 minutes.
- Absence de l'éducateur : si, à l'issue de ces 15 minutes d'attente, l'éducateur ne s'est pas présenté et qu'aucune solution de remplacement n'a été communiquée par le club, le parent doit impérativement repartir avec son enfant.
Article 2 : la récupération de l'enfant (fin d'activité)
- Ponctualité obligatoire : les responsables légaux doivent se présenter en personne pour récupérer leur enfant auprès de l'éducateur à l'heure exacte de la fin de l'entraînement ou de la rencontre.
- Récupération par un tiers majeur : si les responsables légaux ne peuvent pas se déplacer, l'enfant ne peut être confié qu'à une personne majeure expressément désignée : soit par une autorisation permanente pour toute la saison, en remplissant le cadre ci-dessous et en le remettant au bureau ou au secrétariat avant le début de la saison, soit par une autorisation ponctuelle, en envoyant un SMS à l'éducateur concerné avant le début de l'activité pour lui indiquer l'identité de la personne qui récupérera l'enfant.
- Contrôle de sécurité : sans l'une de ces démarches, formulaire complété, e-mail ou SMS, l'éducateur refusera strictement de laisser partir le mineur avec une tierce personne.
- Fin de la responsabilité du club : la responsabilité du FC Domont et de ses éducateurs cesse immédiatement à l'heure théorique de la fin de la séance ou de la rencontre. Le club n'a pas vocation à assurer un rôle de garderie.
Rappel juridique et engagement
Conformément à l'article L321-1 du Code du sport, le FC Domont est assuré pour sa responsabilité civile et celle de ses encadrants durant les heures d'activités encadrées. En dehors de ces horaires précis, indiqués sur le planning officiel du club, le FC Domont n'exerce aucune mission de garde ou de surveillance.
En signant la présente charte, les responsables légaux reconnaissent qu'un manquement aux règles de dépose ou de récupération constitue une violation des consignes de sécurité du club et engage leur entière responsabilité en cas d'accident.
Cadre réservé aux responsables légaux et autorisations permanentes
Nom et prénom de l’enfant :
Catégorie (par exemple U11, U13) :
Je soussigné(e), M. ou Mme :
en qualité de responsable légal, déclare avoir pris connaissance de la présente charte et m’engage à la respecter.
Autorisation permanente pour la saison 2026/2027
J’autorise expressément le FC Domont à confier mon enfant, à la fin de chaque activité, aux personnes majeures suivantes :
Personne 1 — nom et prénom :
Téléphone :
Personne 2 — nom et prénom :
Téléphone :
Personne 3 — nom et prénom :
Téléphone :
Fait à Domont, le :
Signature du responsable légal, précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé » :
Cette charte est à remettre au bureau du club ou à envoyer par courriel au secrétariat avant le début de la saison. Vous pouvez l’imprimer directement depuis cette page.